A.- Interclubs - Tours finals - Coupes
A. 1 – Arbitrage- Refus d’arbitrage : exclu de la rencontre.
- Refus d’arbitrage (suivi d’injures, remarques...) : 3 à 5 semaines.
A. 2 - Fautes d’un joueur ou supporter (affilié) envers un arbitre ou juge arbitre- Voies de faits (coups suivis de blessures) : 3 à 10 ans.
- Contact direct (poussée, bousculade) : 1 à 3 ans.
- Menaces (gestes, paroles) : 2 sem. à 6 mois (semaines à préciser)
- Accusations de partialité : 2 sem. à 6 mois (semaines à préciser)
- Injures, insultes : 2 sem. à 6 mois (semaines à préciser)
- Remarques désobligeantes, attitude et gestes déplacés : 2 sem. à 6 mois (semaines à préciser)
- Critiques d’arbitrage et rouspétances : 2 sem. à 6 mois (semaines à préciser)
- Exclamations, gestes de dépit (lancement de raquette, coups dans la table, le matériel) : 2 sem. à 6 mois (semaines à préciser)
A. 3 - Fautes d’un joueur ou supporter (affilié) envers d’autres joueurs- Voies de faits (coups, etc.) : 1 à 10 ans
- Voies de faits avec circonstances atténuantes : 1 mois à 10 ans
- Injures, grossièretés, insultes : 2 sem. à 6 mois (semaines à préciser)
A. 4 - Fautes d’un joueur ou supporter (affilié) en dehors de l’aire de jeu (cafétéria, couloir, vestiaires,...)- Voies de faits (coups, etc.) : 1 à 10 ans
- Voies de faits avec circonstances atténuantes : 1 mois à 10 ans
- Vandalisme : 4 sem. à 6 mois (semaines à préciser)
A. 5 - Fautes d’un joueur ou supporter (affilié) dans l’aire de jeu- Bris de matériel, vandalisme (avec intention) : 4 sem. à 1 an (semaines à préciser)
- Bris de matériel (suite à provocation) : 2 sem. à 6 mois
- Bris de matériel sans intention : acquittement, mais assurance R.C. ou Familiale.
A. 6 - Infractions entraînant une double sanction (par ex. : falsification de feuilles, fraude, etc.)1) sanction administrative
- Perte de la rencontre par la ou les équipes fautives
- Relégation d’une ou plusieurs divisions ;
2) sanction disciplinaire (pour les auteurs)
- Suivant l’importance, le but, les conséquences envers les tiers : de 4 sem. à 5 ans
B. Compétitions individuelles (tournois, critériums, championnats)
B. 1 - Arbitrage- Refus d’arbitrage du joueur perdant : 2 semaines
- Refus d’arbitrage suivi d’insultes, injures,... : 3 à 15 semaines
Les autres sanctions sont identiques à celles reprises en Interclubs, Tours finals, Coupes - points A. 2 à A. 6
Une suspension en championnat ou en tournoi, ou les deux, est laissée à l’appréciation de la Commission Sportive compétente.
Guy